Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme PreventiAPS par les patients et les médecins partenaires. La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Éditeur

Le site est édité par PreventiAPS. Les informations légales complètes figurent dans nos mentions légales.

3. Accès et création de compte

L'accès à l'espace patient nécessite une prescription médicale ; l'accès à l'espace médecin est réservé aux professionnels de santé inscrits au RPPS. Le compte est créé sur invitation (email d'activation) après validation par Emmanuelle Botrel (coordinatrice ETPS) ou par le médecin partenaire.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@preventiaps.fr.

4. Description du service

PreventiAPS accompagne le patient dans un programme d'activité physique adaptée (APA) et d'éducation thérapeutique (ETP), prescrit et validé par son médecin.

La plateforme ne constitue en aucun cas un avis médical.Elle complète le suivi assuré par le médecin traitant, sans s'y substituer. En cas de doute sur votre état de santé ou de douleur pendant une séance, interrompez l'activité et consultez votre médecin.

5. Adhésion et tarifs

Le modèle économique de l'accès patient est en cours de définition. Les modalités seront communiquées avant leur mise en application.

6. Obligations de l'utilisateur

• •Fournir des informations exactes, notamment sur son état de santé et ses antécédents
• •Respecter les consignes de sécurité données lors des séances
• •Signaler tout changement de son état de santé pouvant affecter sa pratique
• •Ne pas partager son compte avec un tiers

7. Responsabilité

La pratique des activités physiques proposées se fait sous la responsabilité du patient, dans le respect des consignes données et du cadre fixé par son médecin prescripteur. PreventiAPS et Emmanuelle Botrel ne sauraient être tenues responsables d'un incident résultant du non-respect de ces consignes ou d'une information de santé inexacte fournie par l'utilisateur.

PreventiAPS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu (maintenance, incident technique).

8. Résiliation

Le patient peut demander la résiliation de son compte à tout moment auprès de contact@preventiaps.fr, sans effet sur les sommes déjà réglées. PreventiAPS se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Propriété intellectuelle

Voir la section correspondante des mentions légales.

11. Modification des CGU

PreventiAPS peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur la plateforme.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@preventiaps.fr.